En tant que structure animatrice, le Syndicat Mixte Loire et Goulaine, est chargée de l'assistance des porteurs de projet dans la prise en compte des objectifs de conservation du site Natura 2000 inscrit au DOCOB.

Le Syndicat Mixte Loire et Goulaine échange avec les administrations afin de répondre aux demandes sur les dossiers  d’études d’incidences  Natura  2000.

L’animation répond à deux objectifs :

-          L’accompagnement pour la prise en compte de Natura 2000 dans les projets d'aménagement du territoire. Il s’agit d’appui aux différentes structures telles que les intercommunalités, entreprises privées ou associations notamment par consultation des dossiers et émissions d’avis.

-          Assurer l’information des porteurs de projets dans le cadre de la réalisation de l’étude d’incidence Natura 2000 et de garantir que les projets développés ne portent pas atteinte de façon notable aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents. L’acquisition de connaissances grâce aux différents suivis et inventaires permet de communiquer toutes les données nécessaires à la bonne prise en compte des habitats et des espèces dans les études préalables. L'animateur peut réaliser une synthèse du DOCOB permettant aux porteurs de projets d'identifier les enjeux de conservation du site et les précautions à prendre.

Vous êtes porteur de projet : 

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Une évaluation des incidences Natura 2000 ne prend en compte que les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

1 : Vérifier que le projet s'inscrit  ou non dans une des listes définissant les activités devant faire l'objet d'une évaluation.

Les opérations devant faire l’objet d’une évaluation préalable de leurs incidences sont répertoriées dans les listes suivantes :

·         La liste nationale - Article R414-19 du Code de l’Environnement

·         1ère liste locale pour le département de Loire-Atlantique

·         2ème liste locale pour le département de Loire-Atlantique

Attention :

Natura 2000 ne substitue pas aux autres réglementations (loi sur l’eau par exemple). Il revient au porteur de projet de s’assurer qu’il n’est pas soumis à d’autres réglementations, liées à sa localisation (site classé)  ou liées aux espèces protégées.

 

2. Si le projet est identifié dans une des listes :

Si mon projet est inscrit sur une des trois listes ou s’il est susceptible d’impacter de manière significative le site Natura 2000, je remplis le formulaire simplifié des évaluations des incidences Natura 2000, réalisé par la DDTM 44.     
> Lien : Formulaire simplifié      
> Lien : Guide méthodologique               

Le formulaire rempli doit être transmis aux services instructeurs (DDTM44) et une réponse sera apportée dans les 2 mois.

L’accompagnement dans les démarches 

Si l’évaluation d’incidences est à réaliser par le porteur de projet, la/le chargée-é de mission Natura 2000 du site Marais de Goulaine, pourra vous accompagner dans vos démarches. 

Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le chargé de mission Natura 2000 à l’adresse suivante : kchatelier@syndicatloireaval.fr